CGV Sunshine Joy Of Living / AuralieDelta vs Code Liberté

⭐ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

(Produits numériques, formations, accompagnements & biens matériels)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées par :

SUNSHINE JOY OF LIVING
Représentée par Auralie Delta (Roques)
Micro-entrepreneur – N° SIRET : 850 879 610
Email : auralie@sunshinejoyofliving.com
Réseaux : @AuralieDelta

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services

Les produits vendus incluent :
• formations en ligne
• programmes d’accompagnement
• ebooks et documents numériques
• audios, vidéos et contenus préenregistrés
• fiches et outils pédagogiques
• produits physiques & biens matériels (hors affiliation)
• merchandising et accessoires

Chaque produit possède une description complète sur la page de vente correspondante.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

SUNSHINE JOY OF LIVING peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande validée implique :
• la lecture et l’acceptation des CGV
• la validation des informations fournies par le client
• le paiement intégral ou l’engagement de paiement en plusieurs fois

Le client garantit l’exactitude des données transmises.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement :
• carte bancaire
• Paypal
• ou tout autre moyen indiqué sur la page de paiement

En cas de paiement en plusieurs fois, les échéances doivent être honorées jusqu’au dernier paiement.

➡️ Aucun remboursement, même partiel, n’est effectué en cas d’abandon ou de non-utilisation des contenus numériques.

6. Accès aux produits numériques

L’accès est fourni après paiement via email ou plateforme.

Le client doit vérifier :
• l’exactitude de son email
• sa connexion internet

SUNSHINE JOY OF LIVING n’est pas responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’accès due à un service externe.

7. Droit de rétractation – PRODUITS NUMÉRIQUES

Selon l’article L221-28 du Code de la Consommation,
➡️ le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En achetant une formation, un programme, un fichier PDF ou tout contenu numérique :
✔ le client renonce expressément à son droit de rétractation
✔ aucun remboursement n’est possible après accès

⭐ 8. Droit de rétractation – PRODUITS MATÉRIELS

(accessoires, merchandising, produits physiques non numériques)

Les produits physiques bénéficient du droit de rétractation selon l’article L221-18 du Code de la Consommation :
➡️ le client dispose de 14 jours pour exercer son droit, à condition de respecter les procédures décrites ci-dessous.

Cependant, pour des raisons logistiques, tout retour doit impérativement être déclaré dans un délai de 3 jours après réception du colis, avec :

✔ explication du motif de retour
✔ photos claires du produit reçu (produit, défaut éventuel, emballage)
✔ numéro de commande
✔ nom + email du client

La demande est à envoyer à :
📧 auralie@sunshinejoyofliving.com

✔ Conditions de retour acceptées :

• produit non utilisé, non porté, non sali
• dans son état d'origine
• dans son emballage d’origine
• renvoyé à l'adresse indiquée après validation du service client

❌ Conditions de retour refusées :

• produit utilisé, essayé de manière non conforme ou détérioré
• absence d’emballage d’origine
• demande faite après 3 jours
• produit personnalisé ou en promotion (si mentionné sur la fiche produit)

✔ Remboursement :

Une fois le produit reçu et contrôlé, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.

9. Absence de garanties de résultats

Les formations, le coaching représentent des outils pédagogiques.
SUNSHINE JOY OF LIVING ne garantit aucun résultat :
• financier
• professionnel
• émotionnel
• personnel

Le client reste seul responsable de la mise en application.

10. Responsabilités

SUNSHINE JOY OF LIVING ne peut être tenue responsable :
• d'une mauvaise utilisation du produit
• d’un manque de résultats
• d’un problème technique externe (hébergeur, plateforme, email…)
• d’un usage non conforme des contenus ou produits

11. Propriété intellectuelle — Droits d’auteur

Tous les contenus de SUNSHINE JOY OF LIVING sont protégés :

• vidéos, audios, textes, PDF
• méthodes, exercices, concepts
• ebooks, formations, programmes
• logos, visuels, éléments graphiques
• supports pédagogiques

Le client obtient un droit d’usage personnel, non transférable.

➡️ Toute reproduction, diffusion, partage, capture, revente ou transmission est interdite.
➡️ Violation = suppression immédiate de l’accès + actions civiles + contrefaçon (Article L335-3 CPI).

12. Confidentialité des accès

Les identifiants fournis sont strictement personnels.
Tout partage entraîne la suppression immédiate sans remboursement.

13. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
• la gestion des commandes
• l’accès aux produits
• la communication client

Le client peut demander la suppression ou modification de ses données via :
📧 auralie@sunshinejoyofliving.com

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

15. Service client

Pour toute question :
📧 Email : auralie@sunshinejoyofliving.com
📱 Réseaux sociaux : @AuralieDelta