Artiste • Créatrice d'univers • UGC & Influence

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations de création de contenu UGC, influence, photographie, vidéo et création d'univers visuels proposées par Auralie Sunshine.

2. Commande

Toute commande est considérée comme validée après acceptation du devis ou accord écrit entre les parties.

3. Tarifs & Paiement

Les tarifs sont exprimés en euros.

Un acompte de 50 % peut être demandé avant le début de la prestation.

Le solde doit être réglé avant la livraison finale du contenu.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard.

4. Délais de livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif lors de la validation du projet.

Tout retard dû à l'absence d'informations, de produits ou de validations du client peut entraîner un report de la livraison.

5. Modifications

Une révision est incluse sauf mention contraire.

Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

6. Droits d'utilisation

Sauf mention contraire, les contenus livrés sont destinés à un usage organique sur les réseaux sociaux du client.

Toute utilisation publicitaire, sponsorisée ou sur d'autres supports nécessite l'acquisition de droits d'utilisation supplémentaires.

7. Propriété intellectuelle

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Auralie Sunshine conserve l'ensemble des droits d'auteur sur les créations réalisées.

Seuls les droits expressément prévus dans le devis ou le contrat sont cédés au client.

8. Annulation

Toute annulation après validation du projet pourra entraîner la conservation de l'acompte versé.

Si la prestation est déjà engagée, une partie ou la totalité du montant pourra être due selon l'avancement du projet.

9. Confidentialité

Les informations échangées entre les parties dans le cadre de la collaboration demeurent confidentielles.

10. Responsabilité

Auralie Sunshine est soumise à une obligation de moyens.

La responsabilité de la créatrice ne saurait être engagée pour des résultats commerciaux, publicitaires ou marketing ne correspondant pas aux attentes du client.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.